MENTIONS LÉGALES :

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondation-jeankerber.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Fondation JeanKerber, sous égide de la fondation de Luxembourg

• Développeur : Thibault Chiron

• Hébergeur : Hostinger

Les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, la fondation JeanKerber est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la fondation JeanKerber.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995..

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la fondation JeanKerber n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Description des services fournis

Le site fondation-jeankerber.org a pour objet de fournir des indications sur les appels à projet de la fondation JeanKerber et de permettre aux organisations de déposer des dossiers dans le temps imparti à ces appels.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fondation-jeankerber.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant

la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondation-jeankerber.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 (FRANCE) Tél. + 33 1 53 73 22

22 https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil